Propriété intellectuelle

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Le titulaire des droits sur le site, son contenu et son organisation, manifeste expressément sa volonté d’interdire l’utilisation de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable et écrite du PARI MUTUEL URBAIN (Direction Générale – 15 boulevard de Douaumont – 75814 Paris Cedex 17, Tél : 01.56.09.91.00, Groupement d’Intérêt Economique régi par l’ordonnance du 23 septembre 1967 et le décret du 5 mai 1977, SIREN : 775 671 258 RCS PARIS, Numéro individuel d’identification (TVA):
FR 82 775 671 258). Toute violation des droits précités exposerait un éventuel contrevenant à des poursuites pénales.

Hyperlien (lien hypertexte)

Toute création de lien(s) hypertexte(s) sur le site du PMU doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite du PMU, qui se matérialisera par la signature d’une charte de partenariat Internet entre le PMU et l’éditeur d’un site Internet qui souhaite créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) depuis son site vers le site Internet du PMU.

Loi & Juridiction compétente

Le site du PMU est soumis au droit français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes dispositions devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de ce site sont fondés sur l’exécution du contrat, l’intérêt légitime du PMU ou du consentement donné par l’utilisateur.

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Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous contacter sur les canaux suivants :
– sur l’URL : https://www.pmu.fr/point-de-vente/contact/
– Par courrier : Service Client PMU – TSA 61 501 – 75814 Paris Cedex 17
– Ou nous envoyer un courriel : dpo@pmu.fr

Enfin, pour toute problématique non résolue relative au traitement des données personnelles, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, voir la politique de confidentialité en bas de page du site.

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